Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou de données saisies dans des formulaires. Ces éléments ne sont utilisés que pour satisfaire une demande ou finaliser une formalité. Ils sont uniquement collectés à destination de nos services et n’ont pas vocation à être conservés au-delà du temps nécessaire au traitement de la demande. 

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit « Règlement général sur la protection des données (RGPD) », et à celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous bénéficiez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• accès,
• rectification,
• suppression,
• opposition au traitement.

Pour exercer ces droits auprès de notre collectivité, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse présente dans l’onglet contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.